Conditions Générales – Truckjunkie.nl

Introduction

Les présentes sont les conditions générales de TLC Holland B.V. (ci-après : Truckjunkie). Ces conditions s’appliquent lorsque vous passez une commande via notre site web et contiennent des informations importantes pour vous en tant que client. Veuillez les lire attentivement. Nous vous recommandons d’enregistrer ou d’imprimer ces conditions afin de pouvoir les consulter ultérieurement. Après lecture, si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter via les coordonnées indiquées sur le site.

Table des matières

Définitions
Champ d’application
Prix et informations
Conclusion du contrat
Livraison et exécution
Droit de rétractation (Consommateurs)
Paiement
Garantie et conformité
Procédure de réclamation
Responsabilité
Réserve de propriété
Droit applicable et litiges
Modèle de formulaire de rétractation

Article 1 – Définitions

Truckjunkie : TLC Holland B.V., dont le siège social est sis Leije 16, 5422 VB Gemert, inscrite à la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 92797202.
Site web : truckjunkie.nl et tous les sous-domaines associés.
Client : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Truckjunkie.
Consommateur : le client, personne physique, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Contrat : tout contrat conclu entre Truckjunkie et le client auquel s’appliquent les présentes conditions générales.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de Truckjunkie, sauf accord contraire écrit. Les conditions dérogatoires du client ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par Truckjunkie. S’il existe, en plus des présentes, des conditions complémentaires, le consommateur peut, en cas d’incohérence, se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Article 3 – Prix et informations

Tous les prix indiqués sur le site sont TTC et—sauf mention contraire—hors frais d’expédition. Tous frais supplémentaires seront toujours clairement indiqués à l’avance. Truckjunkie veille avec le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur le site. Les erreurs manifestes de frappe ou de programmation ne nous engagent pas. Des différences de couleur peuvent survenir en raison des réglages d’écran et ne constituent pas une erreur de la part de Truckjunkie.

Article 4 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès que le client a accepté l’offre de Truckjunkie et s’est conformé aux conditions stipulées. Après une commande passée via le site, le client reçoit une confirmation électronique. Tant que celle-ci n’a pas été reçue, le consommateur peut résilier le contrat. En cas de fourniture d’informations inexactes, Truckjunkie peut différer l’exécution jusqu’à réception des informations correctes. Truckjunkie se réserve le droit de refuser des commandes ou d’y assortir des conditions—telles qu’un paiement anticipé—lorsqu’il existe des raisons légitimes.

Article 5 – Livraison et exécution

Truckjunkie expédie les commandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire. Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le consommateur peut résilier le contrat. Les risques liés aux produits sont transférés au client dès que les produits ont été livrés ou retirés. Si un produit n’est pas disponible, Truckjunkie peut livrer un produit de remplacement de qualité comparable. Le consommateur peut retourner ce produit de remplacement sans frais.

Article 6 – Droit de rétractation (réservé aux consommateurs)

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à en indiquer le motif.

• Délai : 14 jours à compter du jour où le consommateur a reçu le produit (ou le dernier produit d’une même commande).
• Notification : la rétractation peut être notifiée par courrier ou e-mail à :
  TLC Holland B.V., Leije 16, 5422 VB Gemert, Pays-Bas
  E-mail : support@truckjunkie.nl
  Tél. : +31 (0)492 34 79 37
• Retour : les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
• Remboursement : dans les 14 jours suivant la rétractation (ou sur présentation de la preuve d’expédition du retour), le consommateur recevra le remboursement de tous les paiements, y compris les frais d’expédition standard.
• Exceptions (absence de droit de rétractation, notamment pour) : les produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène et dont le scellé a été brisé ; les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (par ex. textiles imprimés) ; les denrées périssables ; les journaux, périodiques ou magazines (sauf abonnements). Le modèle de formulaire de rétractation figure à l’Article 13.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue via les modes proposés au cours du processus de commande. Si un paiement après livraison a été convenu, un délai de paiement de 14 jours s’applique. En cas de retard de paiement, des intérêts légaux et des frais de recouvrement seront facturés.

Article 8 – Garantie et conformité

Truckjunkie garantit que les produits sont conformes au contrat et aux exigences légales. Tout défaut doit être signalé dès que possible. En cas de réclamation fondée, Truckjunkie réparera, remplacera ou remboursera le produit. Cela ne porte pas atteinte aux droits légaux des consommateurs.

Article 9 – Procédure de réclamation

Les réclamations peuvent être adressées à Truckjunkie par écrit ou par e-mail. Le client recevra une réponse sous 14 jours. Si un délai plus long est nécessaire, le client sera informé d’une estimation du délai. Les consommateurs au sein de l’UE peuvent également soumettre leur réclamation via la plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Truckjunkie à l’égard des clients professionnels est limitée au montant de la facture (maximum 200 €). Les dommages indirects (par ex. dommages consécutifs, perte de profit) sont exclus. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas d’intention, de faute lourde ou de dommages corporels.

Article 11 – Réserve de propriété

Tous les produits livrés restent la propriété de Truckjunkie jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du ressort où Truckjunkie a son siège social. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Article 13 – Modèle de formulaire de rétractation

(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À :
TLC Holland B.V.
Leije 16
5422 VB Gemert
Pays-Bas
support@truckjunkie.nl

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : [désignation des biens], la fourniture du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique], la prestation du service suivant : [désignation du service].

Commandé le*/reçu le* [date]
[Nom du/de la/des consommateur(s)]
[Adresse du/de la/des consommateur(s)]
[Signature du/de la/des consommateur(s)] (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier)